Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise individuelle, ci après dénommée, L'atelier d'ILY EI et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet.

 

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente avant toute passation de commande. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site L'atelier d'ILY EI est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L'atelier d'ILY EI conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

D'autre part, en passant une commande au travers du présent site internet, le client garantit :

  - qu'il n'est pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat.​

  - que les coordonnées divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes.

  - qu'il n'utilise pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.

Article 2 : Produits

 

Les produits régis par les présentes conditions de vente sont ceux qui figurent sur le site internet de l'atelier d'ILY EI

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles, toutefois, si des erreurs ou omissions interviennent dans cette présentation, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable.

 

 

Article 3 : Tarifs

Les prix sont des prix en Euros (€) hors. Taxes (HT) « TVA non applicable – article 293 B du CGI ». L'atelier d'ILY EI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande.

Article 4 : Commande et modalités de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • en espèces si la livraison se fait en main propre

  • paiement par chèque

  • cartes bancaires via Stripe.

 

Lorsqu'une commande est passée, vous recevrez une confirmation de commande à l'adresse e-mail fournie lors du paiement, contenant les informations sur le contenu et le prix de la commande.

 

 

Article 5 : Délai de rétractation

 

Le client dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, L'atelier d'ILY EI rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le remboursement se fera par virement bancaire.

 

Les produits doivent être retournés au vendeur dans leur état d’origine et complets ; les produits lavés, portés (en dehors d'un essayage), endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les articles personnalisés ou confectionnés sur demande, ne seront ni repris ni remboursés. 

Article 6 : Expédition et Livraison

 

Les commandes sont préparées par ordre de réception des règlements.

En tant qu'acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées sur le formulaire de commande

L'atelier d'ILY EI ne peut être tenu responsable de tout dommage causé pendant le transport ou dû à tout retard indépendant de sa volonté.
L’option retrait à l’atelier permet de retirer gratuitement sa commande, uniquement sur RDV.

 

 

 

Informations: 

Adresse de courrier électronique : atelier.ily@gmail.com
RCS de Grenoble n° 908138134
TVA non applicable, art.293 B du CGI

Date de dernière mise à jour 03/05/2022